Objet
Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
L’Atelier Jasmin, association loi 1901
SIRET : 439 742 040 00033
RNA : W131004937
Siège social : 7 rue Germain Nouveau, 13090 Aix-en-Provence
Email : atelierjasminaix@gmail.com
Téléphone : +33 6 03 16 78 69
Et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet :
www.atelierjasmin.com
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont réalisés de manière artisanale et faits à la main.
Chaque création est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photographies et descriptions présentes sur le site, notamment en termes de :
- dimensions
- formes
- couleurs
- finitions
Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des produits et ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
Les mesures indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent varier légèrement.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des prix et des produits.
L’Atelier Jasmin se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige avec le client
- non-paiement total ou partiel d’une commande précédente
- suspicion de fraude
Un email de confirmation est envoyé après validation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et sont applicables au moment de la validation de la commande par le client.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
L’Atelier Jasmin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Le paiement intégral est exigible au moment de la commande, sauf offre particulière indiquée sur le site.
Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
L’Atelier Jasmin se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le client, de non-paiement d’une commande précédente ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont :
- carte bancaire
- PayPal
Les paiements sont sécurisés.
L’Atelier Jasmin se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Livraison
Tarifs de frais de livraison
| De 0 à 150 € | Au-delà de 150 € | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| La Poste Domicile | Retrait à l’Atelier | La Poste Point Relais | La Poste Domicile | Retrait à l’Atelier | La Poste Point Relais | |
| France Métropolitaine hors Corse | 6,90€* | Gratuit | 5€ | 1,50€* | Gratuit | Gratuit |
| Corse | 6,90€* | Gratuit | 5€ | 1,50€* | Gratuit | Gratuit |
*Participation aux frais d’expédition. Le montant exact est confirmé avant validation définitive de la commande.
Livraison en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et en Andorre par Colissimo ou Lettre Suivie selon le poids et le format de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et sont précisés au client avant validation définitive de la commande.
Pour les créations réalisées sur commande ou personnalisées, un délai de fabrication supplémentaire peut s’ajouter au délai de livraison indiqué.
Le retrait à l’atelier est gratuit et s’effectue uniquement sur rendez-vous après confirmation de disponibilité de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de préparation et d’expédition
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours ouvrés après réception du paiement.
Délais d’acheminement indicatifs
- Colissimo : 2 à 5 jours ouvrés
- Mondial Relay : 5 à 10 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Responsabilité
L’Atelier Jasmin reste responsable de la bonne livraison des produits jusqu’à leur réception par le client.
En cas de perte ou d’anomalie confirmée par le transporteur, un renvoi ou un remboursement sera proposé.
Adresse incorrecte
En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le client, les frais de réexpédition pourront être facturés.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée par email à :
atelierjasminaix@gmail.com
Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
- en bon état
- complets
- permettant leur remise en vente
Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
8. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits personnalisés
- produits confectionnés sur mesure
- produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément à la loi.
10. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par email à :
atelierjasminaix@gmail.com
Le client est invité à fournir toute information utile (description, photos).
11. Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À défaut, le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12. Force majeure
L’Atelier Jasmin ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, interruption des transports, etc.).
13. Données personnelles
es informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
atelierjasminaix@gmail.com
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de L’Atelier Jasmin.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.